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CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (EX-CARTE GRISE)
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Avant de circuler sur la
voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières,
motocyclettes, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars,
camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques
dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris
les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
Depuis le 15 avril 2009, la France a mis en
place un nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV).
Un numéro d'immatriculation est attribué
définitivement à votre véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa
destruction. Ce nouveau système présente des avantages pratiques et
d'importantes simplifications pour l'automobiliste.
Par exemple,
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Si vous déménagez dans un autre département en
conservant votre voiture, vous ne serez plus obligé de faire modifier son
numéro d'immatriculation ;
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si vous achetez une voiture d'occasion déjà
immatriculée dans le nouveau système, vous conserverez le même numéro, d'où
que vienne ce véhicule.
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Vous
pouvez effectuer vos démarches au secrétariat de la mairie. Vous trouverez
ci-dessous une liste des pièces
à fournir selon le type de dossier. Pour tous les autres cas,
se renseigner auprès du secrétariat de la mairie.
Les originaux des documents sont à présenter en
mairie pour certification.
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CHANGEMENT
D'ADRESSE
Tarif : Gratuit (SIV)
2.50 €
(ancien système)
Demande
de certificat d'immatriculation - cerfa N°13750*03
(signature obligatoire) ;
Chèque libellé à l'ordre de Monsieur le régisseur
des recettes sous-préfecture Béziers;
Carte grise : si ancien système, joindre la carte
grise originale;
si
nouveau système (SIV), joindre la photocopie de la carte grise;
Une pièce d'identité en cours de
validité;
Un justificatif de domicile ( ATTENTION : si
hébergé, dossier complet);
Rapport du contrôle technique, si véhicule + de 4
ans (en cours de validité).
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DUPLICATA
TARIF : 50.50 € (SIV)
2.50
€ (ancien système)
Demande de certificat d'immatriculation - cerfa N°13750*03
(signature obligatoire) ;
Chèque libellé à l'ordre de Monsieur le régisseur
des recettes sous-préfecture Béziers;
Déclaration de perte ou de vol (cachet
du commisariat pour le vol), en cas de détérioration du titre, joindre le titre
détérioré;
Une pièce d'identité en cours de validité;
Un justificatif de
domicile ( ATTENTION : si hébergé, dossier complet);
Rapport du contrôle technique, si
véhicule + de 4 ans (en cours de validité).
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CHANGEMENT DE
PROPRIETAIRE
TARIF : Voir fiche tarif
Demande
de certificat d'immatriculation - cerfa N°13750*03
(signature obligatoire) ;
Chèque libellé à l'ordre de Monsieur le
régisseur des recettes sous-préfecture Béziers;
Carte grise barrée, datée,
signée par le ou les titulaire(s) de la carte grise;
Certificat de cession original - cerfa
N°51291#01 ;
Une pièce
d'identité en cours de validité;
Un justificatif de domicile ( ATTENTION : si
hébergé, dossier complet);
Rapport du contrôle technique datant de - de 6
mois, si véhicule + de 4 ans.
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ATTENTION : POUR
LES PERSONNES HEBERGEES, JOINDRE :
Document fourni par l'hébergeant attestant sur
l'honneur la résidence du demandeur à son domicile;
Pièce d'identité du demandeur;
Pièce d'identité et justificatif de domicile de
l'hébergeant;
Document officiel montrant la réalité de la
résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (feuille d'imposition,
attestation de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, document de
l'ANPE, facture portable, RIB, assurance voirture...)
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