| | | | |
Les démarches d'état civil
sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de
décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d'état civil
n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par
la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret
de famille.
DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE
La copie intégrale et l'extrait avec filiation
comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms,
date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions
marginales lorsqu'elles existent.
L'extrait sans filiation comporte uniquement les
informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions
marginales lorsqu'elles existent.
| |
| |
|